Conditions générales de vente
🛍 Conditions Générales de Vente
Atelier des Châteaux
Dernière mise à jour : 20/05/2025
1. Identification du vendeur
Dénomination : Atelier des Châteaux – Association Loi 1901
Nom : Atelier des Châteaux
SIREN : 94118150500012
Siège social : 2 Allée du Castel, 60500 Chantilly, France
E-mail : lien
TVA non applicable, article 293 B du CGI
2. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits proposés par Atelier des Châteaux sur son site internet. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière de ces CGV par le client.
3. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales : objets textiles, coffrets cadeaux, accessoires fabriqués à la main à partir de tissus anciens, upcyclés ou en petites séries. Chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations dues à la coupe du tissu ou à la fabrication artisanale.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et sont nets de TVA (TVA non applicable – art. 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et s’ajoutent au prix des produits.
Atelier des Châteaux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits via le site et valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé une fois le paiement validé.
Atelier des Châteaux se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour motif légitime (rupture de stock, défaut de paiement, litige antérieur, etc.).
6. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne via un moyen de paiement sécurisé (CB, Stripe, PayPal…). La commande est considérée comme ferme dès validation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, dans les délais précisés dans la Politique de livraison. Atelier des Châteaux ne saurait être tenu responsable des retards causés par le transporteur.
Un lien de suivi est transmis dès l’expédition du colis.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.
⚠️ Exceptions : Les articles personnalisés ou confectionnés sur demande ne peuvent faire l’objet d’un retour (article L221-28 du Code de la consommation).
9. Retours et réclamations
Pour toute réclamation, le client peut contacter Atelier des Châteaux par e-mail. En cas de produit défectueux ou de colis endommagé, merci de nous envoyer une photo dans les 48h suivant la réception.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont destinées au traitement de la commande et à la gestion de la relation client. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, produits, logo) sont la propriété exclusive d’Atelier des Châteaux. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.